Déclaration d’achèvement des travaux oubliée : comprendre les risques et les étapes à respecter
Oublier la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT) peut sembler une erreur anodine, mais elle engage des conséquences sérieuses sur vos projets immobiliers. Nous allons aborder ensemble :
- le rôle fondamental de cette déclaration auprès de la mairie,
- les risques juridiques










